Article en vigueur.
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[APC Tadjikistan: article 97]
Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont applicables et dans les conditions prévues par lesdits traités, d'une part, et au territoire de la République du Tadjikistan, d'autre part.
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