Le présent accord est approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
Dès son entrée en vigueur, et dans la mesure où les relations entre le Tadjikistan et la Communauté sont concernées, le présent accord remplace l'article 2 et l'article 3, à l'exception du quatrième tiret de ce dernier, ainsi que les articles 4 à 16 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989.
LISTE DES DOCUMENTS EN ANNEXE
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Annexe I:
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Liste indicative des avantages accordés par la République du Tadjikistan aux États indépendants conformément à l'article 3, paragraphe 3 [article 7, paragraphe 3, APC Tadjikistan].
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Annexe II:
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Conventions relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'article 15 [article 39, paragraphe 1, APC Tadjikistan].
Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.