Version d'origine : acte du 11/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0754)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32004D0754)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0754)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32004D0754)EUR-Lex →
Liste indicative des avantages accordés par la République du Tadjikistan aux États indépendants conformément à l'article 3, paragraphe 3 [article 7, paragraphe 3, APC Tadjikistan]
1. République du Belarus, République du Kazakhstan, République kirghize, Fédération de Russie: les droits de douane ne sont pas applicables.
2. Les marchandises transportées conformément à des accords de coopération industrielle avec les États de la CEI ne sont assujetties à aucune taxation.
3. Le certificat de conformité pour la production en série, sur la base duquel le certificat national de conformité est délivré, est reconnu par tous les pays de la CEI.
4. Il existe un système spécial de paiements courants avec tous les États de la CEI.
5. Des dispositions de transit particulières sont convenues avec tous les États de la CEI.
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