Décision (CELEX 32004D0756) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0756)
RattachementDécision (CELEX 32004D0756)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0756)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0756)EUR-Lex →

(1) | Par sa décision du 13 octobre 1998 (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. |

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