Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) | Par sa décision du 13 octobre 1998 (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. |
(2) | L'article 12, point b), de l'accord prévoit que: «Le présent accord est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties». |
(3) | Les autorités des États-Unis d'Amérique ont fait savoir aux services de la Commission qu'elles seraient favorables au renouvellement dudit accord pour une nouvelle période de cinq ans. Un renouvellement rapide serait dès lors dans l'intérêt des deux parties. |
(4) | Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2003. |
(5) | Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, DÉCIDE:
L'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997 et qui expirera le 13 octobre 2003, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.
Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
Pour la Communauté européenne
Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique