Décision (CELEX 32004D0756) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0756)
RattachementDécision (CELEX 32004D0756)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0756)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0756)EUR-Lex →

(3) | Les autorités des États-Unis d'Amérique ont fait savoir aux services de la Commission qu'elles seraient favorables au renouvellement dudit accord pour une nouvelle période de cinq ans. Un renouvellement rapide serait dès lors dans l'intérêt des deux parties. |

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