Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0761-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0761)
RattachementDécision (CELEX 32004D0761)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0761-20070101)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0761)EUR-Lex →
1. La liste des États membres autorisés à effectuer les enquêtes des mois de mai/juin ou novembre/décembre dans des régions sélectionnées, sous réserve que ces enquêtes portent sur au moins 70 % du cheptel bovin, figure à l’annexe IV, point a), de la présente décision.
2. La liste des États membres autorisés à n’effectuer que l’enquête de novembre/décembre figure à l’annexe IV, point b), de la présente décision.
3. La liste des États membres autorisés à procéder à la ventilation régionale pour les résultats définitifs de l'enquête de mai/juin figure à l’annexe IV, point c), de la présente décision.
4. La liste des États membres autorisés à procéder à la ventilation prescrite par classe de grandeur des effectifs pour les résultats de l'enquête de mai/juin figure à l’annexe IV, point d), de la présente décision.
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