La décision 94/433/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.
Décision (CELEX 32004D0761) · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0761-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0761)
RattachementDécision (CELEX 32004D0761)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0761-20070101)
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