Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0761-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0761)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32004D0761)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0761-20070101)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32004D0761)EUR-Lex →
a) États membres autorisés à effectuer les enquêtes des mois de mai/juin ou novembre/décembre dans des régions sélectionnées, sous réserve que ces enquêtes portent sur au moins 70 % du cheptel bovin
France
Italie
b) États membres autorisés à n’effectuer que l’enquête de novembre/décembre
Portugal
Grèce
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Slovaquie
Slovénie
c) États membres autorisés à procéder à la ventilation régionale pour les résultats définitifs de l'enquête de mai/juin
Belgique
Allemagne
Pays-Bas
Suède
d) États membres autorisés à procéder à la ventilation prescrite par classe de grandeur des effectifs pour les résultats de l'enquête de mai/juin
Belgique
Danemark
Allemagne
Pays-Bas
Pologne
Suède
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.