(5) Par suite de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il y a lieu de procéder à certaines adaptations techniques et d’étendre certaines dérogations à ces nouveaux États membres.
Décision (CELEX 32004D0761) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0761)
RattachementDécision (CELEX 32004D0761)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0761)
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