Décision (CELEX 32004D0761) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0761)
RattachementDécision (CELEX 32004D0761)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0761)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0761)EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil établit une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) pour les États membres; par conséquent, il y a lieu de remplacer les niveaux régionaux définis auparavant, par la nouvelle nomenclature NUTS.

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