Décision (CELEX 32004D0765) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0765)
RattachementDécision (CELEX 32004D0765)
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004D0765)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0765)EUR-Lex →

(2) En application du nouvel article 3 bis ajouté par le projet de règlement précité, l’étiquetage des fruits, légumes ou pommes de terre traités après récolte devrait comporter l’indication «traité après la récolte au …» suivie du nom de la substance.

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