(9) Par conséquent, dans les cas où l’information du consommateur sur les traitements postrécolte, telle qu’envisagée par l’Allemagne, apparaît souhaitable, il convient d’élaborer une disposition d’étiquetage communautaire. Tel est le cas pour l’orthophénylphénol et l’orthophénylphénate de sodium puisque la directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit qu’ils seront supprimés de la législation sur les additifs dès que les prescriptions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires traitées à l’aide de ces substances deviendra applicable en vertu de la législation communautaire fixant les limites maximales de résidus de pesticides.
Décision (CELEX 32004D0765) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0765)
RattachementDécision (CELEX 32004D0765)
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004D0765)
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