Version d'origine : acte du 29/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0772)
RattachementDécision (CELEX 32004D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0772)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0772)EUR-Lex →
1. Le montant total de la participation financière visée à l'article 1er s’élève à 576 549 euros.
2. Les montants maximaux de la contribution financière de la Communauté pour chaque programme d'éradication et pour chaque année de sa mise en œuvre sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.
3. En conséquence, la contribution financière maximale de la Communauté pour les États membres concernés est de:
— 210 485 euros pour la Belgique,
— 366 064 euros pour le Portugal.
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