Décision (CELEX 32004D0772) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0772)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0772)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0772)EUR-Lex →

PROGRAMMES D'ÉRADICATION

SECTION I

Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté correspond à 50 % des dépenses admissibles

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année |

Dépenses admissibles

(en euros)

|

Participation maximale de la Communauté (en euros)

par programme

| Belgique | Diabrotica virgifera | Maïs | 2003 et 2004 | 420 970 | 210 485

SECTION II

Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté varie du fait de l'application d'un coefficient de dégressivité

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année | Année de mise en œuvre du programme d’éradication |

Dépenses éligibles

(en euros)

|

Taux

(%)

| Participation maximale de la Communauté (en euros)

| Portugal | Bursaphelenchus xylophilus | Arbres de l'espèce Pinus | 2003 | 5 | 1 016 847 | 36 | 366 064

| Participation communautaire totale (en euros) | 576 549

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