(3) Les dépenses supportées par la Belgique et le Portugal et prises en considération par la présente décision se rapportent directement aux mesures visées à l’article 23, paragraphe 2, point a), et à l’article 23, paragraphe 2, point b), de la directive.
Décision (CELEX 32004D0772) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0772)
RattachementDécision (CELEX 32004D0772)
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32004D0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.