(4) Les informations techniques fournies par la Belgique et le Portugal ont permis à la Commission d’effectuer une analyse précise et approfondie de la situation; ces informations ont également été examinées par le comité phytosanitaire permanent. La Commission est parvenue à la conclusion que les conditions d’octroi d’une participation financière prévues à l’article 23 de la directive étaient remplies.
Décision (CELEX 32004D0772) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0772)
RattachementDécision (CELEX 32004D0772)
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32004D0772)
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