Décision (CELEX 32004D0772) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0772)
RattachementDécision (CELEX 32004D0772)
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32004D0772)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32004D0772)EUR-Lex →

(8) La participation visée à l'article 2 de la présente décision est attribuée sans préjudice d'autres mesures prises ou à prendre pour atteindre l'objectif d'éradication ou de lutte contre les organismes nuisibles en cause.

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