Décision (CELEX 32004D0774) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0774)
RattachementDécision (CELEX 32004D0774)
Versionacte d'origine du 09/11/2004 (CELEX 32004D0774)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0774)EUR-Lex →

(2) L'article 2 de la décision 2004/585/CE institue un conseil consultatif régional pour la mer du Nord (zones CIEM IV et III a).

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