(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/585/CE, les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt ont soumis une demande concernant la mise en service de ce conseil consultatif régional à la Belgique, au Danemark, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32004D0774) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0774)
RattachementDécision (CELEX 32004D0774)
Versionacte d'origine du 09/11/2004 (CELEX 32004D0774)
Aller plus loin
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