(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour la mer du Nord était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 10 septembre 2004, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ce conseil consultatif régional.
Décision (CELEX 32004D0774) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0774)
RattachementDécision (CELEX 32004D0774)
Versionacte d'origine du 09/11/2004 (CELEX 32004D0774)
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