Décision (CELEX 32004D0774) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0774)
RattachementDécision (CELEX 32004D0774)
Versionacte d'origine du 09/11/2004 (CELEX 32004D0774)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0774)EUR-Lex →

(5) La Commission a évalué la demande des parties intéressées et la recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour la mer du Nord peut être mis en service,

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