Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Compte tenu de la demande mexicaine soulevée au cours des «Pourparlers officiels relatifs aux adaptations de l’accord de libre-échange consécutives à l’élargissement de l’UE», intervenus à Mexico les 28, 29 et 30 janvier 2004, il est nécessaire de modifier l'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses afin de protéger les termes nouveaux Charanda et Sotol dans le secteur des boissons spiritueuses à compter du 29 octobre 2004.
(2) C’est pourquoi la Communauté et les États-Unis mexicains ont négocié, conformément à l'article 18 de l’accord susmentionné, un accord sous forme d’échange de lettres afin de modifier son annexe II. Il convient d'approuver cet échange de lettres.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’application pour les boissons spiritueuses,
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l'agriculture est autorisé à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.
ANNEXE
ANNEXE
L'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est modifiée comme suit:
«ANNEXE II — de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
Alcools d’agave:
Tequila: boisson spiritueuse protégée, élaborée et classée conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis mexicains.
Mezcal: boisson spiritueuse protégée, élaborée et classée conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis mexicains.
Alcool de sotol (dasylirion):
Sotol: boisson spiritueuse protégée, élaborée et classée conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis mexicains.
Alcool de canne à sucre:
Charanda: boisson spiritueuse protégée, élaborée et classée conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis mexicains.»