Version d'origine : acte du 26/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0785)
RattachementDécision (CELEX 32004D0785)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0785)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0785)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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