(1) Compte tenu de la demande mexicaine soulevée au cours des «Pourparlers officiels relatifs aux adaptations de l’accord de libre-échange consécutives à l’élargissement de l’UE», intervenus à Mexico les 28, 29 et 30 janvier 2004, il est nécessaire de modifier l'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses afin de protéger les termes nouveaux Charanda et Sotol dans le secteur des boissons spiritueuses à compter du 29 octobre 2004.
Décision (CELEX 32004D0785) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0785)
RattachementDécision (CELEX 32004D0785)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0785)
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