(1) Par lettre du 12 février 2003 (A/31217 du 14 février 2003), les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, un régime d'aides prévoyant des mesures urgentes en faveur de l'emploi. Le régime, qui a été mis à exécution avant l'approbation préliminaire de la Commission, a été inscrit dans le registre des aides illégales sous la référence NN 7/03.
Décision (CELEX 32004D0800) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0800)
RattachementDécision (CELEX 32004D0800)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.