(16) Par lettre du 11 février 2004, l'Italie a indiqué que l'aide accordée à Brandt Italia dans le cadre du régime était, à cette date, de 3197982,20 euros et que le versement de l'aide avait commencé en mars 2003.
Décision (CELEX 32004D0800) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0800)
RattachementDécision (CELEX 32004D0800)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0800)
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