(2) Par lettre du 12 mars 2003, la Commission a demandé des informations complémentaires. Après avoir demandé une prorogation du délai fixé, que la Commission a acceptée, les autorités italiennes ont communiqué des renseignements supplémentaires à la Commission par lettre du 20 mai 2003.
Décision (CELEX 32004D0800) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0800)
RattachementDécision (CELEX 32004D0800)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.