(4) Par lettre du 22 décembre 2003, l'Italie a communiqué ses observations. La Commission a demandé des éclaircissements supplémentaires par lettre du 19 janvier 2004, à laquelle les autorités italiennes ont répondu par lettre du 11 février 2004.
Décision (CELEX 32004D0800) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0800)
RattachementDécision (CELEX 32004D0800)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004D0800)
Aller plus loin
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