(3) | À la suite de la décision du Conseil du 2 mars 2004 autorisant la présidence, assistée, le cas échéant, par le secrétaire général/haut représentant, à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la République de Turquie relatif à la participation de la République de Turquie à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»). |
Décision (CELEX 32004D0812) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0812)
RattachementDécision (CELEX 32004D0812)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0812)
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