Décision (CELEX 32004D0815) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0815)
RattachementDécision (CELEX 32004D0815)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0815)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0815)EUR-Lex →

(1) La Communauté européenne est membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Lorsqu’elle a adhéré à cette organisation, elle a déposé une déclaration unique de la Communauté sur l’exercice des compétences et du droit de vote.

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