Décision (CELEX 32004D0815) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0815)
RattachementDécision (CELEX 32004D0815)
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004D0815)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0815)EUR-Lex →

(4) Les modifications relatives au budget autonome sont entrées en vigueur le 29 avril 2004.

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