(3) Le constructeur aéronautique allemand Dornier appartenait depuis 1996 à la société américaine Fairchild Aerospace. Dornier, qui employait environ 3 600 salariés, construisait des avions et des composants d'avion dans ses installations de Oberpfaffenhofen-Wessling, en Bavière. Ses unités de production et autres établissements aux États-Unis d’Amérique ont été liquidés. Dornier a demandé sa mise en faillite en mars 2002.
Décision (CELEX 32004D0820) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0820)
RattachementDécision (CELEX 32004D0820)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0820)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.