(8) Lors de la deuxième notification du 6 août 2002, la Commission a été informée que l'agence fédérale pour l'emploi (Bundesanstalt für Arbeit) avait pris en charge environ 12,6 millions d'euros du coût total d'un plan social de 20,6 millions d'euros pour les 1 800 salariés qui devaient être licenciés. Le solde de 8 millions d'euros devait être financé par l'entreprise. Cette mesure de l'office fédéral de l'emploi fait également l'objet de la présente décision.
Décision (CELEX 32004D0820) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0820)
RattachementDécision (CELEX 32004D0820)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32004D0820)
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