Décision (CELEX 32004D0827) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0827)
RattachementDécision (CELEX 32004D0827)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0827)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0827)EUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 2000/29/CE, la terre originaire de certains pays tiers ne peut en principe pas être introduite dans la Communauté.

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