Décision (CELEX 32004D0827) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0827)
RattachementDécision (CELEX 32004D0827)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0827)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0827)EUR-Lex →

(2) L'Australie a demandé l'autorisation d'exporter une petite quantité de terre originaire d'Australie vers la Communauté en vue de son utilisation à des fins de cérémonies funéraires sur la tombe d'un citoyen australien enterré en Belgique.

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