Décision (CELEX 32004D0827) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0827)
RattachementDécision (CELEX 32004D0827)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0827)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0827)EUR-Lex →

(4) La Commission considère qu'il n'y a aucun risque de propagation d'organismes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux si la terre est traitée comme le propose l'Australie.

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