Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementCHAPITRE III — Tuberculose bovine
Décision (CELEX 32004D0840)
CHAPITRE III — Tuberculose bovine
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la Pologne est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Pologne au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 770 000 EUR:
a) dépenses liées au test de tuberculination;
b) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
c) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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