Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE IV — Leucose bovine enzootique
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE IV — Leucose bovine enzootique
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme d'éradication de la leucose enzootique bovine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par le Portugal au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 330 000 EUR:

a) dépenses liées aux analyses de laboratoire;

b) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.

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