Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementCHAPITRE V — Brucellose ovine et caprine
Décision (CELEX 32004D0840)
CHAPITRE V — Brucellose ovine et caprine
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 32 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Italie au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 4 470 000 EUR:
a) achat de vaccins;
b) dépenses liées aux analyses de laboratoire;
c) indemnisation des propriétaires pour l'abattage de leurs animaux dans le cadre du programme.
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