Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE VI — Fièvre catarrhale du mouton
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE VI — Fièvre catarrhale du mouton
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour la surveillance sérologique et entomologique, ainsi que pour les pièges au titre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 95 000 EUR.

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