Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE VII — Salmonelles dans la volaille
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE VII — Salmonelles dans la volaille
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 40 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour la mise en œuvre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 310 000 EUR. L'aide financière de la Communauté est destinée à:

a) selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique obtenue à partir de ces volailles;

b) la destruction des œufs à couver incubés;

c) selon la situation, la destruction d'œufs à couver non incubés ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des œufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces œufs;

d) l'achat de vaccins dans la mesure où ils n'ont pas d'incidence sur la mise en œuvre du programme;

e) les coûts des tests bactériologiques réalisés dans le cadre de la prise d'échantillons officiels conformément à l'annexe III, section I, de la directive 92/117/CEE, avec un remboursement maximal à l'État membre de 5 euros par test.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0840-20051214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).