Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementCHAPITRE VIII — Maladie vésiculeuse du porc
Décision (CELEX 32004D0840)
CHAPITRE VIII — Maladie vésiculeuse du porc
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 45 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux tests virologiques et sérologiques réalisés en laboratoire et des coûts supportés par l'Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux séropositifs dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 375 000 EUR.
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