Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE IX — Peste porcine classique
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE IX — Peste porcine classique
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 52 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme de surveillance et d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Slovaquie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Slovaquie au titre du programme visé au paragraphe 1 pour les éléments ci-après, avec un maximum de 290 000 EUR:

a) achat et distribution de vaccins;

b) coûts liés aux tests virologiques et sérologiques des porcs domestiques et sangliers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0840-20051214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).