Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementCHAPITRE X — Maladie d'Aujeszky
Décision (CELEX 32004D0840)
CHAPITRE X — Maladie d'Aujeszky
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 53 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Belgique est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux analyses de laboratoire supportés par la Belgique dans le cadre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 370 000 EUR.
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