Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE I — Rage
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE I — Rage
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme d'éradication de la rage présenté par la Pologne est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Pologne pour l'achat et la distribution des vaccins et appâts au titre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 675 000 EUR.

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