Décision (CELEX 32004D0840) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementCHAPITRE XII — Dispositions générales et finales
- Décision (CELEX 32004D0840)
- CHAPITRE XII — Dispositions générales et finales
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 61 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →
1. Le montant maximal remboursable aux États membres dans le cadre des programmes visés aux articles 9 à 33 et 53 à 58 est limité:
|
a) pour les tests au rose Bengale:
| à 0,3 euro par test;
|
b) pour les tests de fixation du complément:
| à 0,6 euro par test;
|
c) pour les tests ELISA:
| à 1 euro par test;
|
d) pour les tests d'immunodiffusion (Agar gel immunodiffusion):
| à 0,8 euro par test;
|
f) pour les tests de tuberculination:
| à 0,8 euro par test;
|
g) pour le test interféron-gamma:
| à 3 euros par test;
|
h) pour les doses de vaccins:
| à 0,1 euro par dose.
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