Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0840-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
Rattachement
CHAPITRE I — Rage
  1. Décision (CELEX 32004D0840)
  2. CHAPITRE I — Rage
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0840-20051214)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

1. Le programme d'éradication de la rage présenté par la Slovénie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Slovénie pour l'achat et la distribution des vaccins et appâts au titre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 300 000 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0840-20051214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).