Décision (CELEX 32004D0840) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementDécision (CELEX 32004D0840)
Versionacte d'origine du 30/11/2004 (CELEX 32004D0840)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0840)EUR-Lex →

(2) Les États membres ont présenté des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales, ainsi que des programmes de prévention des zoonoses sur leur territoire.

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