(4) Ces programmes figurent dans la liste de programmes établie par la décision 2004/695/CE de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'un concours communautaire en 2005.
Décision (CELEX 32004D0840) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0840)
RattachementDécision (CELEX 32004D0840)
Versionacte d'origine du 30/11/2004 (CELEX 32004D0840)
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